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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Institut national de la propriété industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du… … Wikipédia en Français
Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut National de la Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut national de la propriete industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] … Wikipédia en Français
Office national de la propriété industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] … Wikipédia en Français
Union des Fabricants — (Unifab) L’Union des fabricants (Unifab) est une association dont le but est de défendre la propriété intellectuelle. Unifab Contexte général Champs d action … Wikipédia en Français
Union des fabricants — L’Union des fabricants (Unifab) est une association dont le but est de défendre la propriété intellectuelle. Unifab Contexte général Champs d’action Lutte contre la contrefaçon … Wikipédia en Français
Union des fabricants (Unifab) — L’Union des fabricants (Unifab) est une association dont le but est de défendre la propriété intellectuelle. Unifab Contexte général Champs d action … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire des Communautés Européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des Communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français